Conseil municipal
du 23 septembre
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Le dernier conseil municipal s'est tenu le 23 septembre 2025.
Il a débuté par l'approbation à l'unanimité du compte rendu du dernier conseil municipal.
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Puis nous avons examiné les propositions de la Convention Pluriannuelle 2025/2026/2027 de partenariat et de participation financière entre l'association Médiation et Prévention – Dijon Métropole (MDPM) et la ville de Quetigny – Médiation sociale.
Après un exposé du Directeur de la MP-DM, Monsieur Françonnet, faisant le bilan de l'action de l'association sur les Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) de Quetigny et qui alerte sur les difficultés budgétaires de l’association qui mettent en péril l'emploi de 6 médiateurs sociaux et de 4 éducateurs de rue dans la prévention spécialisée, nous avons demandé les bilans de l'action de la MP-DM, que nous avons reçus.
Nous avons voté la subvention de 40 040 € (unanimité).
De même, nous avons voté la subvention de 40 000 € pour la Convention Pluriannuelle 2025 / 2026 / 2027 de partenariat et de participation financière entre l'association Médiation et Prévention – Dijon Métropole (MDPM) et la ville de Quetigny – Médiation spécialisée qui s'adresse aux jeunes de 9 à 18 ans (unanimité).
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Les points 4 et 5 portaient sur un avis préalable à un projet de création d'une crèche collective de type micro-crèche porté par la SAS Manae et un autre par la SAS « La belle vie ».
Notre intervention : « On nous présente le projet de deux micro-crèches privées. Les services de la petite enfance sont un service public, reconnus comme tel. On se plaint à juste titre de la diminution des services publics, mais avec ces projets, on favorise le privé. La commune n'a probablement pas la capacité de développer des micro-crèches, mais on pourrait penser qu'il serait dans les compétences et les possibilités de la métropole de développer une politique publique de la petite enfance qui prendrait en charge la création et la gestions de micro-crèches. C'est pourquoi, biens conscients du besoin, mais refusant de soutenir le secteur privé dont les difficultés dans la prise en charge des enfants a fait la une des journaux récemment, nous nous abstiendrons dans les deux cas ».
Point 6, tarification sociale des cantines « ma cantine à un Euro ».
Nous avons soulevé le problème de la quantité jugée parfois trop juste des portions. Il nous a été répondu que le problème était réglé, qu'il y avait possibilité de « rab » et qu'il y avait des restes.
Nous avons voté pour (unanimité).
Point 7, nous avons été amenés à prendre acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public en matière d'élimination des déchets en 2024. Nous avons demandé quelle était la quantité en Gwh de gaz nécessaire pour faire fonctionner l'unité de valorisation énergétique. Il nous a été répondu : 2 Gwh pour une production de 150 Gwh de chaleur et 10,62 Gwh d'électricité.
Point 8 : Signature d'une Convention attributive de subvention relative au projet de Coulée Verte à Quetigny - préfecture de Côte d'or – Fonds Vert.
Ce projet permettra :
- la création de 7 555 m² d’espaces publics, dont 3 850 m² d’espaces verts
- une amélioration de la gestion des eaux pluviales grâce à des revêtements drainants et des dispositifs d’infiltration
- Le renforcement de la biodiversité avec des aménagements guidés par un écologue (palettes végétales adaptées, conser-vation d’habitats sensibles, suivi faune-flore)
- Une réduction de l’imperméabilisation des sols par la démolition d’un bâtiment en friche
pour un coût total de 893 365 € HT et une subvention de 223 000 €.
Vote pour (unanimité).
Point 9 : Projet de restructuration et de réhabilitation du site des Aiguisons - adoption du programme et de l'enveloppe prévisionnelle.
Le pré-programme de la restructuration et réhabilitation du site des Aiguisons à Quetigny, joint en annexe 5, et réalisé avec l’accompagnement d’un bureau d’étude de programmation, ambitionne de :
· rénover les locaux ;
. améliorer les espaces de travail dédiés aux enfants et aux personnels ;
. transformer les espaces extérieurs ;
. viser une amélioration thermique à même d’atteindre un objectif de réduction des consommations d’énergie de 60 % à l’horizon 2050 (base 2017).
Ce programme pourra être réalisé en deux phases, le tout pour une enveloppe prévisionnelle de 2 500 000 HT dont 1 000 000 € pour la première phase et un coût total de 3 900 000 € TTC.
Nous avons voté pour (unanimité).
Point 10: Contractualisation avec le comité d'action sociale des collectivités territoriales de l'agglomération dijonnaise et des organismes affiliés.
Vote pour (unanimité).
Point 11 : Contractualisation avec le Comité National d'Action sociale pour 2025.
Vote pour (unanimité).
Point 12 : Modification des emplois.
Vote pour (unanimité).
Point 13 : Approbation et signature d'une convention avec la fondation 30 millions d'amis pour la stérilisation et l'identification des chats libres errants.
Nous avons demandé : « pourquoi stériliser femelles et mâles ? »... Stériliser seulement les femelles diminuerait les coûts et aurait la même efficacité (100 € par mâle et 120 € par femelle), et pourquoi 30 millions d'amis et pas la SPA ? Le risque de prendre en charge les chats des communes limitrophes a été aussi évoqué. II a été répondu que ça éviterait que les mâles non stérilisés puissent féconder des femelles appartenant à des particuliers, que la SPA ne faisait pas ça, et que de toute façon cela ne concernait que 10 à 15 chats par an.
Vote pour (unanimité).
Deux questions orales ont été posées : une de la droite sur la qualité de la cantine, une de notre part sur le pavoisement du drapeau palestinien sur la Mairie le jour de la reconnaissance de l'État palestinien par le président de la république, survenant la veille du Conseil municipal. La municipalité l'ayant fait, nous avons maintenu la question orale afin que cette question apparaisse officiellement au conseil municipal. La réponse nous a convenu, et nous avons remercié le maire.
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Il n'y aura pas de Conseil Municipal en octobre ; le prochain aura lieu le 25 novembre.
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