La mairie face aux coûts
de l'énergie
Comme les autres communes, la ville de Quetigny va subir de plein fouet les hausses de l’énergie, électricité et combustibles. Celle de l’électricité pourrait doubler en 2023 pour notre commune, avec toutes les conséquences sur les services rendus aux habitant·e·s et la hausse des impôts locaux.
Pourquoi de telles hausses ?
Il y a bien sûr la reprise économique en 2021, la guerre en Ukraine, le prix des combustibles fossiles qui a flambé, les centrales nucléaires à l’arrêt, la baisse du niveau des barrages hydroélectriques, etc. Mais il y a aussi et surtout les spéculations sur le marché de l’électricité ou du gaz depuis l’ouverture d’EDF et GDF à la concurrence, décision censée diminuer les prix au profit du consommateur. Cette vision idyllique (idéologique ?) de la baisse des prix par l’ouverture à la concurrence ne s’est pas réalisée.
Le mécanisme baptisé Arenh (« accès régulé à l’électricité nucléaire historique ») oblige EDF à vendre un quota annuel d’électricité nucléaire à ses concurrents au prix de 42 euros le MWh. Ce quota ne suffisant pas pour leurs besoins, ces concurrents doivent alors s’approvisionner sur les marchés de gros où les cours se sont envolés (391€ le MWh au 02/12/22 (https://www.kelwatt.fr/prix/mwh-electricite), non pas en fonction de la réalité des coûts mais du fait de la spéculation.
Si les particuliers ont pu choisir de rester dans le giron des tarifs réglementés (TRV), ce n’est pas le cas des collectivités territoriales comme la nôtre qui sont contraintes depuis 2015 par la loi NOME (nouvelle organisation du marché de l’électricité – imposée par l’Europe) d’acheter leur électricité sur le marché de gros.
Le gouvernement a bien mis en place, pour les particuliers et les petites entreprises un bouclier tarifaire limitant la hausse du gaz et de l’électricité à 4 % en 2022 et 15 % au 1er janvier 2023, mais les collectivités en sont exclues, à l’exception des plus petites (ayant moins de 10 agents ou un budget inférieur à 2 M€).
Quelles solutions ?
Si aucune mesure d’importance n’est prise, les communes seront contraintes de prendre des mesures drastiques :
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Des économies qui affectent le niveau et la qualité des services ont déjà été prises par le maire de Quetigny. Elles concernent les salles de réunions municipales (limitation des heures et jours d’ouverture) et les établissements scolaires, ainsi que les éclairages et les illuminations publics (lire lettre aux associations et lettre aux Quetignois). La sobriété énergétique a du bon si elle est intelligente et ne se transforme pas en précarité énergétique, mais elle est inacceptable dans les conditions imposées par la spéculation et la politique du gouvernement qui cherche avant tout à diminuer les dépenses des collectivités et non à maintenir la qualité du service qu’elles rendent à toute la population.
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Une hausse des taxes foncières, l’une des principales ressources des collectivités pour équilibrer leur budget. En effet les communes ont obligation d’avoir un budget en équilibre et ne peuvent emprunter que pour leurs investissements. La taxe foncière a déjà augmenté de plus de 10 % en 2022 (commune et métropole dijonnaise) et pourrait augmenter encore davantage en 2023, ce qui pèserait lourd pour les contribuables propriétaires de leur logement, surtout les moins aisés.
Les vraies solutions sont ailleurs.
Sans nous étendre sur les décisions européennes qui laissent libre cours à la spéculation et devraient être profondément réformées dans le sens d’une véritable politique de services publics, retenons, parmi les principales propositions des associations de maires et de collectivités, celles qui proposent de :
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créer un bouclier énergétique d’urgence plafonnant le prix d’achat de l’électricité pour toutes les collectivités locales
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permettre aux collectivités de sortir sans pénalités financières de nouveaux contrats de fourniture d’énergie, lorsqu’elles ont dû signer à des conditions tarifaires très défavorables
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donner aux collectivités qui le souhaitent la possibilité de revenir aux tarifs réglementés de vente (TRV), c’est-à-dire aux tarifs régulés avant l’ouverture à la concurrence.
Solidarité face à la précarité énergétique !
Cette explosion du coût de l’énergie pèse lourd dans le budget des ménages, particulièrement les plus vulnérables, d’autant qu’elle s’ajoute à l’augmentation de produits alimentaires dont le prix a bondi de 14 % sur un an.
Les aides gouvernementales (« aide énergie », entre 100 à 200 euros selon les revenus) restent largement insuffisantes. La majorité municipale a donc décidé un coup de pouce à cette aide, de 24 à 70 euros selon le quotient familial. C’est une mesure utile mais en deçà des besoins des familles les plus vulnérables très affectées aussi par l’inflation des denrées. Il faudrait au minimum doubler cette aide pour qu’elle soit efficace et crédible. Que veut dire une aide de 24 euros sur 1 an pour les personnes dans le besoin ? Avec des aides aussi peu significatives, on peut comprendre que beaucoup de personnes concernées ne se sentent pas très motivées pour les demander !
Insupportable pour les finances de notre ville, diront certains ? Oui, si on continue cette année encore de prélever plusieurs centaines de milliers d’euros sur le budget de fonctionnement, celui qui finance les services et les aides à la population, pour les verser au chapitre des investissements. Pour faire jouer la solidarité, certains investissements peuvent être partiellement ou totalement reportés, par exemple le terrain de foot synthétique programmé à hauteur de 1,1 million d’euros sur l’’année 2023. En l’absence de mesures gouvernementales suffisantes, la solidarité locale devrait d’abord servir de filet de sécurité pour les plus fragiles, avant un investissement sportif qui devrait pouvoir attendre 8 à 10 mois pour sa réalisation.
Pour en savoir plus :
Le marché de l'électricité en France et dans le monde (selectra.info)
Vers notre site web
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