Conseils municipaux
des 12 mars et 9 avril
CONSEIL DU 12 MARS :
Affaires générales
Pour l'approbation du compte rendu du CM du 17 décembre et la subvention exceptionnelle de 3 000 € versée à la Fondation de France pour soutenir les victimes du cyclone Chido à Mayotte (unanimité).
Patrimoine et immobilier
Contre la cession à la société OSTA du lot H de la ZAC Cœur de Ville (Ancien corps de ferme avenue du Cromois), car nous aurions préféré que ce bâtiment reste dans le domaine public et ne soit pas bradé (130 000 € HT) (2 contre).
Pour le Projet d'ombrière photovoltaïque prévue sur les boulodromes de la plaine Mendès France (unanimité)
Pour : Résidence Mosaïk - acquisition de l'emplacement réservé n°4 du PLUIHD . Cette emprise foncière de 1466 m², acquise pour 10 000 euros, sera aménagée en tant qu'espace vert et agrémentée d'un chemin piétonnier qui permettra de joindre la rue Ronde au cœur de ville.
Débat d'orientation budgétaire.
Un contexte économique et budgétaire national très défavorable :
La crise profonde des finances publiques provient avant tout d'une diminution des recettes fiscales (50 à 60 milliards par an depuis 2017) alors que les revenus des catégories les plus riches et les profits des grandes entreprises explosent.
Le budget imposé par 49.3 implique une ponction de 2,2 milliards d'euros sur les collectivités. Des coupes sombres sont opérées dans des aides aux collectivités comme le DSIL ou le fonds vert.
Sur les agents de la commune, si l'abandon de 2 jours de carence supplémentaire en cas d'arrêt maladie (300 M d'économie) a été supprimé, la couverture des indemnités à 90% va entraîner 900 M d'économie, auxquels on peut ajouter la suppression de la GIPA (Garantie Individuelle de Pouvoir d'Achat).
Bref, un budget national exécrable qui aurait largement mérité la censure.
Priorités municipales
Nous partageons les grandes priorités municipales, mais avec des interrogations et des réserves :
- Si la Parenthèse est une belle réalisation, il y a beaucoup trop de logements, trop denses, pas toujours de bonne qualité (l'immeuble intergénérationnel, par exemple, souffre de quantité de difficultés). Et apparemment, ces immeubles ont été mal ciblés, il y a peu d'enfants et des classes ferment.
- Des projets contestables comme le projet Vatel.
- Une commune solidaire, qui reste en deçà des besoins des plus fragiles et plus démunis.
- Nous ne pouvons qu'approuver la refonte des aides et et la lutte contre le non-recours, mais nous regrettons la mise en route trop tardive, de l'étude sur le revenu complémentaire municipal. Compas nous donnera les éléments techniques, mais nous devrons faire les choix politiques pour au moins faire reculer la très grande pauvreté (811 € en 2022)
- Le retour de Quetigny-centre comme QPV est une bonne nouvelle, mais il faudra veiller à ce que les 115M € d'exonération de taxe d'habitation dont vont bénéficier les bailleurs sociaux et qui vont manquer à la commune, amènent à une amélioration de la qualités des logements et des services aux résidents, en particulier pour l'immeuble ADOMA.
- Le projet d'aménagement de la plaine Mendès-France est un bon projet.
- Une commune verte : on voit enfin arriver des panneaux photovoltaïques, des arbres sont plantés, et des micro-aménagements sont installés pour tenter de végétaliser une place centrale trop minéralisée. Mais on ne voit toujours pas arriver l'agenda 30 plus de 4 ans après le bilan de l'agenda 21 et les premières réflexions. La convention signée avec le CEREMA permettra-t-elle de structurer et dynamiser cet agenda ?
- Tranquillité publique : nous ne sommes toujours pas convaincus par les programmes de vidéosurveillance.
- Démocratie participative : une dynamique est engagée ; un bon début avec la forêt urbaine, le verger-conservatoire, l'animation à la Parenthèse. Pour la plaine des Aiguisons, une bonne démarche a été initiée avec une bonne trentaine d'habitant·e·s ; dommage que le budget ait été décidé en petit comité et imposé aux participant·e·s.
Dépenses d'investissement
Les co-financements (1,3 M€ au titre de subventions nouvelles ) ne risquent-ils pas d'être réduits par les coupes sombres du budget de l'État (fonds vert, DSIL) ?
Il faut reconnaître l'efficacité des personnels qui assurent la recherche de co-financement.
Emprunt d'équilibre : quel établissement financier est en vue ?
Ressources humaines : on constate une baisse des effectifs, moins 10 emplois sur 2025, moins 17 titulaires en 5 ans. Catégorie C :
moins 26 en 5 ans. On peut se demander s'il n'y a pas un lien avec le mouvement de grève du 17 janvier où, entre autres, le manque de personnel a été évoqué.
Divers
Contrats grands projets Côte-d'Or conclus entre la commune et le département pour la création d'une coulée verte et la requalification de la plaine Mendès-France : vote pour
Convention relative à la participation aux activités extrascolaires municipales des enfants de Bressey sur Tille : pour
Adhésion à l'association Conservatoires de France : pour
Tarifs municipaux pour la grande crèche : pour
CONSEIL DU 8 AVRIL :
Ce conseil municipal était surtout centré sur le budget, mais avant de l'aborder nous avons avons voté pour :
- la signature d'un protocole transactionnel, suite à la chute d'un arbre, avec la famille Carminati, pour partager les frais s'élevant à 8 034 €
- dénomination du Square entre le cours Sully et l'avenue de Bourgogne "Square Jeannette et Jean NICOLAS". Ces deux personnes, héroïne et héros de la Résistance, ont été déportées en 1944 à Buchenwald et Ravensbrück, dont elles reviendront. Elles se sont mariées à Quetigny en 1966 et ont vécu à Quetigny.
- création d'une commission communale d'accessibilité. Michel Manuélian a été retenu pour représenter Réinventons Quetigny.
- cession de droit de bail à construction pour un garage, 4 avenue de Bourgogne.
Pour les affaires financières, nous avons approuvé le compte de gestion 2024 établi par le comptable assignataire de la ville.
Après avoir demandé à être destinataires du rapport du cabinet Compass sur l'étude de faisabilité de la mise en place d'un revenu municipal, nous avons approuvé le compte administratif 2024.
Après avoir demandé des explications sur un tableau dans la section de fonctionnement :
- pourquoi la colonne Action économique est-elle à zéro ? réponse : ça dépend de la Métropole
- pourquoi l'environnement ne bénéficie-t-il que de 82 615€ ? réponse : cela correspond essentiellement qu'au coût des personnels s'en occupant,
nous avons voté le budget, de même que les taux d'imposition pour 2025 : Taxe foncière et taxe d'habitation inchangées par rapport à l'année dernière, les révisions d’autorisation de programme de crédit de paiement.
Nous avons voté l'ouverture de l'autorisation de programme de « l'aménagement de la Coulée Verte » (seconde phase) qui consiste à requalifier les espaces reliant le Cœur de ville à la plaine des Aiguisons autour du Petit théâtre des prairies.
Pour les ressources humaines :
À la suite de départ en retraite de la conseillère de prévention de la ville de Quetigny, il est proposé de s'orienter vers une solution de mutualisation des moyens humains avec la commune de Chevigny. Un accord de mutualisation a été trouvé à hauteur de 20 % d'un temps complet. Nous avons demandé le temps de travail de la précédente conseillère, le maire a répondu qu'elle ne faisait pas que ça et qu'il y aurait sur place à Quetigny un assistant. Nous avons fait la remarque que cela diminuait le temps de travail consacré à la prévention ; la réponse a été « oui ,mais pas de beaucoup ». Nous nous sommes abstenus.
Modification du tableau des emplois :
Nous avons approuvé la création de trois postes qui semblent correspondre à de véritables créations.
Je souhaite m'inscrire ou inscrire un·e ami·e à cette lettre
Je souhaite ne plus recevoir cette lettre
