Conseils municipaux
des 20 mai et 24 juin
CONSEIL DU 20 MAI :
Conseil municipal pas très fourni.
Le premier sujet portait sur la protection sociale complémentaire des agents municipaux en complément de la Sécurité sociale et/ou en prévoyance. La commune souhaite adhérer à la proposition du Centre de Gestion de la Côte d’Or qui lance une consultation pour la souscription d’une convention collective de participation en santé avec adhésion facultative des agents, à effet au 1er janvier 2026. Le Comité Social Territorial a donné son accord ; et, après nous être fait préciser la composition du CST (paritaire entre employeur et salariés), nous avons voté pour cette proposition.
Nous avons voté pour la modification du tableau des emplois.
Le plus gros morceau de ce conseil municipal était la mise en place d'une convention d'objectifs et de moyens avec l'Association Sportive de Quetigny. En 2023, l'association présentait un déficit de 90 000 €. La municipalité a commandé un audit organisationnel et financier pour aider l'association, avec pour objectif une meilleure gestion financière. Un dispositif local d’accompagnement de l’ASQ est en cours de réalisation pour l’aider dans sa réorganisation.
À nos questions : "y avait-il une convention avant ?" et "qui allait combler ce déficit ?", le maire répond qu'il y en avait une depuis longtemps, et qu'il s'agit d'un renouvellement : l'association a en fait puisé dans sa trésorerie, mais elle n'est pas en cessation de paiement et dispose, encore, d'une légère trésorerie. Elle doit se donner les moyens d’assainir sa situation en mettant en œuvre les recommandations de l’audit, accompagnée par le dispositif local d'accompagnement.
À notre question : "les causes du déficit ont-elles été identifiées ?" et "y a-t-il des salariés dans l 'association ?", le maire répond qu'il y a plusieurs salariés, que les raisons du déficit sont liées à l'achat de matériel sans budget attribué, et il insiste sur la nécessité d'une gestion financière rigoureuse .
Nous avons voté pour une subvention de fonctionnement de 218 000 € et d'une subvention d'investissement de 10 000 € (+ 4 000 € à titre de reliquat de 2024), sous réserve du respect des conditions de la convention.
Concernant la convention pluriannuelle (2025–2026) avec l'association Créativ' (association loi de 1901 qui intervient pour le compte des collectivités territoriales et des services de l’État dans le champ de l’emploi, de l’insertion et des compétences), à nos questions : "qui est en charge du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi" (PLIE) sur Quetigny suite au départ du dernier référent ?", "quel temps de travail est alloué à ce dispositif ?", "possède-t-on un bilan ?", le maire répond qu'un agent à temps complet suit le PLIE, que le dispositif ne se limite pas à Quetigny, et que de nombreuses personnes suivies ne résident pas à Quetigny. Depuis 2020, plus de 500 personnes ont été accompagnées dans la recherche d'emploi.
Nous avons voté pour le vœu présenté par le maire en faveur d'un retour à une indemnisation intégrale des arrêts maladie des fonctionnaires territoriaux. À noter une longue et étonnante intervention de la droite, soutenant le vœu du maire et feignant même d'aller plus loin dans le soutien aux agents municipaux.
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CONSEIL DU 24 JUIN :
Nous avons approuvé, comme d'habitude, le compte rendu du conseil précédent, ainsi que la cartographie des "Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables".
Nous avons voté la gratuité des emplacements lors des marchés hebdomadaires. Nous avons suggéré de modifier le jour du marché bio, passer du samedi matin au mercredi après midi. Mais ces jours ont été décidés lors d'une consultation avec les intéressés éventuels, donc a priori non modifiables. Nous avons eu droit à un un long discours « yaka-fokon » de Kencker, qui manifestement commence sa campagne.
Vote pour la subvention exceptionnelle de 600 € à l' Association de Cardiologie de Bourgogne
Approbation des perspectives de l'agenda 2030-2050 pour la commune de Quetigny. Nous sommes intervenus sur ces perspectives. Il s'agit d'un long catalogue de bonnes intentions, probablement approuvées par 95 % de la population de Quetigny. Qui pourrait être contre, au hasard, « faciliter le déploiement d'énergies renouvelables », « innover pour préserver et garantir la réserve en eau », « permettre et promouvoir la santé et le bien pour tous » ? On espère que toutes les actions actuelles rentrent dans ces perspectives. Quelle est l'urgence d 'approuver ces perspectives 2030-2050, alors que, d'une part, il y a dans 9 mois des élections municipales, et qu'en ce qui concerne l'agenda 2030 en cours on n'a pas vu beaucoup d'actions ? On aimerait des propositions et actions plus concrètes.
Nous avons voté pour malgré tout.
Avenant N° 2 à la cession par promesse synallagmatique de vente à Océanis promotion du terrain de l'ex-Enita. Nous avons demandé pourquoi cette demande. Il a été répondu que la société Océanis n'avait pas vendu 60 % des logements associés à l’hôtel d'application qui est prévu, donc n'avait pas encore le soutien des banques. Donc Océanis coupe le projet en deux pour pouvoir avancer le projet de formation en restauration. Du coup, il faut revoir le permis de construire, ce qui retarde le début des travaux. Cela nous a permis de comprendre qu'il y avait, en plus du projet de centre de formation avec logement des étudiants, un projet de promotion immobilière, ce que nous n'avions pas compris...
Nous avons voté contre en répétant nos réserves quant à ce projet, à la grande déception du maire.
Vote pour la cession d'une parcelle de 567 m² à l'EARL Gransagnes, de même que pour la convention de servitude entre la ville et Enedis pour le tracement de deux lignes souterraines.
Nous nous sommes abstenus sur le compte rendu annuel à la Collectivité de la SPLAAD, compte tenu du fait que nous avons toujours été opposé à ce projet.
Vote pour la Taxe locale sur la publicité extérieure (elle rapporte 145 000 €), la mise à disposition d'agents communaux auprès du CCAS, la création d'un poste d'attaché à temps complet, le plan d'action de la démarche Ville Amie des Aînés, et l'actualisation des tarifs pour les activités des seniors, en faisant remarquer que la progressivité n'était pas très importante (20 % d'augmentation des tarifs pour un revenu qui double).
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